Mentions Légales

Le site https://www.wedagan.com est géré par la Société Wedagan immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Melun sous le numéro 819 853 839.

Siège sociale: 179 rue Pierre Curie 77550 Moissy Cramayel

Adresse mail: contact@wedagan.com

Responsable de la rédaction : Shagrateulader Tariq ayant la qualité de la Responsable de la Société

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2012662

Hébergeur : OVH SAS

 

Conditions Générales d'Utilisation du site

 

1. Objet

Le présent site www.wedagan.com est géré par la société Wedagan dont le siège sociale se situe au 350 rue du Jeu de Paume 77550 Moissy Cramayel, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Melun sous le numéro 823 255 187.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les Conditions d'Utilisation du site par les Utilisateurs et les Visiteurs.

Le site met en relation les vendeurs et les acheteurs de robes de mariée et autres articles de mariage d'occasion. Les vendeurs et les acheteurs pourront être qualifié ci après par le terme "Utilisateur".

Le site joue le rôle d'intermédiaire entre les Utilisateurs du site et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 72 heures suivant la réception de l'article par l'Acheteur. Passé ce délai, le site pourra tenter d'aider les parties impliquées à trouver un accord.

Lors de l'inscription sur le site, l'Utilisateur doit prendre connaissance, accepter et s'engager à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Un vendeur ayant la qualité de professionnel à la possibilité de s'inscrire sur le site afin de vendre un ou plusieurs articles de mariage d'occasion à condition d'effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre son activité et les revenues associés aux organismes dédiés à cet effet.

Un créateur d'article de mariage à la possibilité de s'inscrire sur le site afin de vendre un ou plusieurs article crée(s) par ses soins. Il sera alors associé à un Vendeur professionnel le soumettant aux obligations légales liées à l'exercice d'une activité professionnelle.

Dans le cadre du procédé d'inscription au site, il sera demandé à l’Utilisateur d'indiquer son nom, prénom, un nom d'utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe. Ces données auront pour objet d'identifier l'Utilisateur à chacune de ses connexions au site.

Dans le cadre de l'optimisation des conditions d'utilisation du site, Wedagan peut modifier les présentes Conditions Générales . Les Utilisateurs seront informés du ou des modification(s) par courriel envoyé à l'adresse électronique indiquée au site lors de leur inscription.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation des service électronique est souvent associée à des menaces liées à la transmission des données par Internet.

 

2. Définition

Acheteur : désigne un Utilisateur qui a l'intention d'acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s) sur le site.

Annonce : désigne l'offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) publié par le Vendeur sur le Site.

Article: désigne un ou plusieurs articles de mariage ou de mode d'occasion référencés par un Utilisateur sur le site aux fins de les vendre..

Article d'occasion: désigne un article neuf ou d'occasion achetés auprès d'un professionnel ou un particulier aux fins d'usage personnel proposé à la vente à des Utilisateurs.

Articles de mariage: désigne l'ensemble des articles associés au thème du mariage et pouvant être utilisé dans le contexte du mariage ou des fêtes. Il s'agit des robes de mariée, des accessoires de mariage, des bijoux de mariage, des chaussures de mariage, des robes de soirée, des robes de cocktail, des tenues de fêtes, des robes traditionnelles de fêtes ou de mariage, des costumes de mariage, des décorations de fêtes ou de mariage, des cadeaux de mariage, des articles DIY de mariage.

Article DIY: désigne tout objet crée par un Utilisateur et proposé à la vente sur le site.

Attributs du produit: désigne l'ensemble des caractéristiques visuelles et qualitatifs permettant de distinguer un article.

Boutique Vendeur: désigne les articles proposés à la vente sur le site par un Vendeur.

Catalogue : désigne l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site par les Vendeurs. Les Vendeurs doivent se conformer aux règles de référencement d'articles dans le catalogue défini par le site.

Compte d'utilisateur: désigne l'espace Utilisateur crée suite à l'inscription sur Wedagan. Le compte utilisateur regroupant les données personnelles d'un Utilisateur renseignées par ses soins.

Confirmation dé réception: désigne la confirmation de réception d'un ou plusieurs article(s) commandé(s) par l'acheteur sur le site.

Formules d'adhésion: désignent les options d'adhésion au site proposées à un Utilisateur par Wedagan afin de lui ouvrir le droit d'y vendre des articles. Les formules d'adhésion sont payantes et sont facturés en un temps au Vendeur. Chaque formules d'adhésion offrent des avantages dans la limite de ceux décrits dans le descriptif de la formule. La souscription à une formule donne à l'Utilisateur la possibilité de vendre des articles pour la durée mentionnée dans le descriptif de la formule choisie, l'accès à un compte Utilisateur, la possibilité de gérer sa boutique, les commandes, les modalités de livraison et de paiement.

Frais de Port: désigne les frais d’expédition d'un ou plusieurs article(s) défini(s) par le Vendeur. Les frais de port peuvent être offert par le Vendeur.

Géolocalisation : désigne une technique permettant d'identifier le positionnement géographique d'un article sur un plan à l'aide des coordonnées postaux d'un utilisateur du site.

Outil d'estimation de valeur: désigne un outil d'estimation de la valeur d'une robe de mariée proposé par Wedagan. Il s'agit d'un outil d'aide à la définition du prix de vente de la robe de mariée uniquement.

Mode de livraison: désigne le procédé de livraison d'un article commandé défini par le Vendeur. Il peut s'agir soit d'un envoi par Colissimo avec suivi, soit d'une Lettre suivie.

Paiement sécurisé: désigne la protection des coordonnées bancaires d'un Utilisateur, saisi lors d'un paiement sur le site, contre les fraudes par le biais d'un système de chiffrement de données.

Profil d'un Utilisateur: désigne la page dédiée à un Utilisateur affichant les informations qu'il aura voulu partagé avec les Utilisateurs et Visiteurs du site.

Politique de confidentialité: désigne la page faisant mention de l'ensemble des moyens de collecte, d'utilisation, de conservation des données personnelles et autres informations concernant un Utilisateur ou un Visiteur utilisés par Wedagan.

Porte-Monnaie : signifie le compte ouvert sur le Site au nom de l'Utilisateur sur lequel les sommes afférentes à ses ventes.

Prix de l'Article: désigne le prix de vente d'un article défini par le Vendeur. Le prix de l'article ne comprend par les frais d'expédition.

Prix d'achat: désigne le prix d'acquisition d'un article payé par l'Acheteur.

Prix de vente en boutique: désigne le prix de vente d'un article en boutique estimé ou connu par un Vendeur.

Remise en main propre: désigne le procédé de remise d'un article par un Vendeur. Il s'agit de rencontrer l'acheteur pour lui remettre l'article acheté en main propre.

Site: désigne le présent site web https://www.Wedagan.com géré par la société Wedagan

Système de messagerie: désigne l'outil de correspondance par message privée mis à la disposition des Utilisateurs par Wedagan.

Tiers de confiance : Wedagan agit comme Tiers de confiance entre l'acheteur et le vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Wedagan. Cette somme est versée au vendeur lorsque l'acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait. Wedagan garantit ainsi l'acheteur contre la non réception du colis et le vendeur contre tout risque d'impayé.

Tableau de bord du Vendeur: désigne l'espace sur le compte Utilisateur ou les Vendeurs peuvent consulter et analyser les statistiques de performance de leur boutique.

Transaction: désigne l'acte d'achat ou de vente moyennant un paiement et transférant la propriété de l'article acheté d'un Utilisateur à un autre.

Utilisateur : désigne une personne inscrite sur le site afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou plusieurs article(s).

Vendeur: désigne un Utilisateur qui propose à la vente ou un plusieurs article(s) d'occasion sur le site. Les vendeurs peuvent avoir soit la qualité de particulier soit celle d'un professionnel proposant à la vente des articles de mariage d'occasion ou soit celle d'un créateur.

Visiteur: désigne une personne qui parcours le site sans y être inscrite.

 

3. Les services

Wedagan met à la disposition des Utilisateurs et des Visiteurs un site de commerce sur internet ayant pour objectif de mettre en relation les Vendeurs et les Acheteurs. L'Utilisateur peut s'inscrire sur le site en qualité d'Acheteur ou de Vendeur. Il peut y créer des annonces pour référencer des articles, en acheter ou en vendre en utilisant les services de gestion de boutique et de commandes (paiement, livraison). Le référencement d'articles est facturé au Vendeur conformément aux tarifs mis en place par Wedagan. Le site ne constitue pas une partie aux transactions entre Utilisateurs.

 

4. Référencement des articles

Les articles autorisés à être mis en vente sur le site sont les articles de mariage et de fêtes. Sont compris dans ces articles, les robes de mariée, robes de soirée, robes de cocktail, tenues traditionnelles de mariage et de fêtes, bijoux et accessoires de mariage, costumes de mariage, chaussures de mariage, décorations de mariage, créations diy de mariage.

Ne sont autorisés le référencement d'articles autres que ceux cités ci-dessus. Dans le cas de la mise en vente d'un article non autorisé, Wedagan se réserve le droit de le retirer du catalogue. Dans ce cas, un courriel d'information de l'opération sera envoyé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'assure que le ou les articles qu'il propose à la vente ne violent les droits de propriété intellectuelle, la loi nationale ou internationale en vigueur.

Le nombre d'articles pouvant être mis en vente sur le site est illimité.

Le référencement d'un article ou plusieurs sur le site est conditionné par la souscription à l'une des formules d'adhésion proposée par Wedagan. Cette opération nécessite la création d'un compte Utilisateur.

Le référencement d'un article sur le site se fait avec le remplissage d'un formulaire de demande d'informations sur l'article, présent sur le compte du Vendeur. Les informations sur l'article à fournir sont le nom du produit, le descriptif, l'état, les atttributs, le mode de paiement proposé, les modalités de livraison, des photos de qualité.

L'annonce publiée sur le site, relative à un article peut être modifiée ou supprimée par le Vendeur et avant tout début de transaction avec un Acheteur potentiel.

 

5. Paiement

L'Utilisateur accepte que le service de référencement et services complémentaires proposés par Wedagan fassent l'objet d'une facturation conformément aux tarifs indiqués dans le catalogue tarifaire. De même, il accepte que le site, à son entière discrétion modifie le catalogue tarifaire. L'Utilisateur est informé des modifications par courriel ou un affichage sur le site.

Dans le cadre de l'achat d'un article, l'acheteur à la possibilité de payer instantanément sur le site en utilisant le service de paiement et les moyens de paiement proposé par Wedagan.

Dans le cadre d'un achat sur le site, l'Acheteur est débité du montant de l'article supplémenté des frais de port. La somme totale est versé au Vendeur une fois la confirmation de réception et l'acceptation de l'article par l'Acheteur.

Dans le cas ou l'Acheteur ne reçoit pas l'article ou ne l'accepte pas, il sera remboursé du prix d'achat.

 

6. Service de paiement

Dans le cadre d'une transaction de vente sur le site, le Vendeur devra communiquer ses coordonnées bancaires pour effectuer le transfert des fonds issus de la vente sur son compte bancaire.

Dans le cadre d'une transaction d'achat sur le site, l'Acheteur devra communiqué ses coordonnées bancaires pour effectuer le paiement de l'article acheté.

Le Vendeur accepte de recevoir le paiement de l'article acheté via le service de paiement mis à disposition et utilisé par Wedagan. Ainsi, il est tenu de respecter les instructions d’expédition découlant d'une transaction.

L'Acheteur accepte de payer par carte bancaire l'article acheté en utilisant le service de paiement mis à disposition par le site.

Le montant payé par l'Acheteur dans le cadre de l'achat d'un article est dans un premier temps conservé par Wedagan, sur un compte séquestre. Le montant pourra faire l'objet d'un virement sur le compte bancaire du Vendeur dés lors que l'Acheteur confirme à Wedagan la réception ainsi que l'acception de l'Article.

Le site confis le traitement des paiements au prestataire de service tiers Mangopay. Les Vendeurs et Acheteurs utilisant le service de paiement doivent se référer et accepter les conditions générales du prestataire, disponible ici.

Wedagan ne peut être tenu pour responsable des actes ou omission du prestataire de service. L'Acheteur est le seul responsable de la communication des données relatives à sa carte bancaire.

 

7. Expedition

Le site permet au Vendeur de porter à la connaissance de l'Acheteur, le numéro de suivi de colis afin qu'il puisse suivre l'état d'avancement de la livraison.

Les frais associés à la livraison sont définis par le Vendeur, mentionnés dans la boutique du Vendeur et dans le récapitulatif de la commande. Ces frais sont supportés par l'Acheteur.

Dés lors que l'Acheteur procède au paiement d'un article, le site notifie le vendeur de la confirmation de paiement via un courriel. Le Vendeur doit se conformer aux instructions d’expédition indiqué dans ce courriel. Il doit renseigner le numéro de suivi du colis.

Le défaut d'expédition de l'Article dans un délai de 5 jours à compter de la réception du courriel indiquant les instructions d'expédition, Wedagan pourra rembourser à l'Acheteur le prix payé ainsi que les frais d’expédition de l'article commandé.

Wedagan ne peut être tenu pour responsable de la non réception ou endommagement du colis si le Vendeur n'a pas utilisé le service d'expédition du site.

 

8. Acceptation

L'Acheteur est tenu d'accepter l'article commandé s'il correspond à la description fournie par le Vendeur. Dans le cas ou l'article ne correspond pas à sa description, l'Acheteur doit contacter le vendeur pour l'informer de la non conformité. L'Acheteur peut retourner l'Article au Vendeur si les conditions de vente le prévoit. L'Acheteur a toujours la possibilité de revendre l'Article qui ne le satisfait pas sur Wedagan.

Le Vendeur se doit de procéder à l’expédition de l'article commandé à l'acheteur dans un délais de 7 jours après la réception de la confirmation d'achat. Si le Vendeur échoue à l'envoi de l'article durant ce délais, l'achat s'annulera et l'Acheteur sera remboursé du prix d'acquisition de l'article.

Dans le cas ou l'Acheteur ne reçoit pas un article acheté auprès d'un Vendeur ou reçoit un article non conforme à la description fourni par le Vendeur, il doit en informer Wedagan dans le 48 heures suivant la réception de l'Article en utilisant le formulaire de contact. Passé ce délai, l'article vaudra acceptation.

La confirmation de la réception d'un article et son acceptation par l'acheteur crédite le compte du Vendeur du prix de l'Article supplémenté des frais de port.

 

9. Système de messagerie

Dans le cadre d'échange de messages via le système de messagerie proposé par Wedagan, l'Utilisateur et le Visiteur s'engagent à ne pas envoyer :

- des messages contenant des virus ou autre programmes malveillants

- des messages à caractère publicitaires

- des messages contenant des insultes, des propos contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux dispositions légales

- des messages contenant des propos diffamatoires sur Wedagan, son équipe de travail, un Utilisateur ou un Visiteur

 

10. Responsabilités de l'Utilisateur

Wedagan ne peut être tenu pour responsable des actes des Utilisateurs et des Visiteurs, des articles mis en vente. De même, le site ne peut être tenu pour responsable du contenu de leur publication sur le site, de leur exhaustivité, de leur exactitude excepté dans le cas où Wedagan a dûment été informée de l’existence d’une publication qui enfreint la loi, contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, et n’a pas pris les dispositions nécessaires pour procéder à sa suppression .

L'Utilisateur est responsable de ses publications sur le site et doit respecter les dispositions légales françaises applicables à l’égard des informations communiquées au public.

Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent s’abstenir

- De porter atteinte aux droits des tiers, porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle,

- D'inciter aux crimes ou aux délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence fondées sur la race, à l’origine ethnique ou la nationalité,

- De communiquer des informations erronées ou confidentielles,

- De proférer des propos diffamatoires, publier des données personnelles, usurper l'identité ou violer les droits à la vie privée d'individus inscrits ou non sur le site.

Wedagan n'est pas responsable des articles mis en vente ou achetés sur le site, de leur qualité, ni de leur conformité avec la description. L'Utilisateur est le seul responsable des articles qu'il met en vente sur le site ainsi que de ses publications. De même, il est le seul responsable des données échangés avec les autres Utilisateurs par message privée, des conditions convenues d'un commun accord avec les autres Utilisateurs sur les modalités de paiement et de livraison.

Wedagan n'est pas responsable des publications de l'Utilisateur ou du Visiteur qui violent les droits de la propriété intellectuelle d'autrui.

Le vendeur est responsable de la livraison en bonne et due forme et dans les délais raisonnable de l'article vendu à l'acheteur. De même, l'Acheteur est responsable du paiement de l'article selon les termes et conditions définis par le Vendeur.

Dans le cas d'un litige survenu concernant une livraison d'article, le Vendeur doit être capable d'apporter la preuve de l'expedition.

Wedagan n'est pas responsable des litiges survenu entre les Utilisateurs. Le site ne pourra intervenir pour les résoudre. Le réglement des litiges peut se faire conformément au droit français.

 

11. Obligations de l'Utilisateur et du Visiteur

Dans le cadre d'une inscription sur le site, l'Utilisateur et le Visiteur s'engagent:

A communiquer des informations et coordonnées personnelles correctes, exhaustives et véridiques.

A s'inscrire une seule fois sur le site et ne pas créer ou s'associer plus d'un compte Utilisateur.

A ne pas utiliser le site et ses services en vue de réaliser des actes frauduleux ou des transactions illicites.

A mentionner sur le site et communiquer aux Utilisateurs le prix et la description correct de l'article en vente.

A ne pas copier et utiliser les informations et publications présentes sur le site, émanant de Wedagan, d'un Utilisateur ou d'un Visiteur.

A ne pas proposer à la vente ou à l'achat des articles dont la circulation est interdite sur le territoire français.

A ne pas utiliser des photos pour lesquelles il ne détient pas les droits de propriétés intellectuelles.

A ne pas publier sur le site des photos affichant des tiers personnes à moins qu'ils aient obtenu leur accord.

A ne pas publier sur le site des photos à caractères pornographiques, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

A ne pas publier les logos des marques, de créateurs des articles mis en vente à moins qu'il aient obtenu leur l'accord

A ne pas mettre en vente des articles violant les droits des propriétés intellectuelles

A ne pas télécharger sur le site ou transférer à d'autres Utilisateurs des fichiers contenant un virus ou un programme malveillant pouvant menacer le fonctionnement normal du site ou celui de l'appareil informatique utilisé pour y accéder.

L'Utilisateur et le Visiteur s'engagent à ne pas collecter, transmettre, divulguer, rendre public ou publier par quelques moyens que ce soit des informations sur les autres Utilisateurs.

Wedagan n'est pas responsable des actes et publications des Utilisateurs et Visiteurs sur le site. Le site n'est pas responsable des interactions des Utilisateurs concernant une transaction. De même, le site n'est pas responsable de la transaction inaboutie ou mal aboutit par l'Utilisateur.

L'Utilisateur et le Visiteur s'engagent à garder confidentiel leur identifiant et mot de passe de connexion au site.

L'Utilisateur et le Visiteur s'engagent à actualiser les informations les concernant devenues obsolètes, notamment celles demandées dans le cadre d'une inscription sur le site.

Dans le cadre de l'utilisation du site l'Utilisateur comprend et confirme:

opérer à des fins personnels

ne pas effectuer des transactions dans le cadre d'une activité professionnelle à moins que les démarches nécessaires pour la faire connaitre auprès des administrations aient été effectué.

Avoir la capacité d'effectuer des transactions sur le site

Etre entièrement responsable de ses actes et publications sur le site et des échanges avec les Utilisateurs du site.

Avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

 

12. Droits et Obligations de Wedagan

Wedagan peut à son absolue discrétion, restreindre ou mettre fin à l'accès et l'utilisation du site d'un Utilisateur ou d'un Visiteur. Dans ce cas, une notification précisant les motivations du site ayant conduit à la mise en oeuvre d'une tel restriction est envoyé par courriel à la personne concernée.

La restriction complète ou partielle est appliquée si le Visiteur ou l'Utilisateur:

- ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisations, la politique de confidentialité

- communique des informations erronées, trompeuses, non exhaustive lors de son inscription sur le site ou lors de son utilisation

- tient des propos inappropriés et diffamatoires

- publie ou partage des informations erronées et mensongères sur Wedagan, un Utilisateur ou un Visiteur

- Utilise plus d'un compte pour se connecter au site

- Utilise une fausse identité pour s'inscrire sur le site et l'utiliser

 

L'Utilisateur et le Visiteur comprennent et acceptent que le site peut à son absolue discrétion, dans l'optique de supprimer tout contenu non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation, à la politique de confidentialité ou illicite tracer les actes et publications de l'Utilisateur et du Visiteur. Dans le cas ou un Utilisateur ou un Visiteur enfreint les dispositifs cités, Wedagan peut diligenter une enquête conformément aux dispositions légales et signaler les faits aux institutions compétentes.

L'Utilisateur et le Visiteur comprennent et acceptent que le site dans l'objectif de protéger les autres Utilisateurs et Visiteurs des fraudes recueille des informations sur leur actes et leur comportements.

Wedagan peut, à son absolue discrétion, supprimer du site les publications sur le site de l'Utilisateur ou du Visiteur enfreignant les conditions générales d'Utilisation, la politique de confidentialité, le droit français ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Wedagan peut, en vue d'optimiser le site, réviser son apparence sous réserve que les modifications n'altère pas le contenu des publications de l'Utilisateur ou du Visiteur.

Wedagan peut supprimer ou céder le site, sous réserve d'en informer les Utilisateurs et Visiteurs. Dans ce cas, une notification est envoyé aux Utilisateurs et aux Visiteurs au moins quinze jours avant la suppression ou la cessation du site.

 

13. Données personnelles

Wedagan collecte et procède aux traitement des données personnelles des Utilisateurs et Visiteurs du site conformément aux dispositions de loi à la politique de confidentialité accessible sur cette page: https://Wedagan.com/politique-de-confidentialite/

 

14. Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisations sont régit par le droit français.

Wedagan détient tous les droits de propriété intellectuelle associé au Site, aux programmes et logiciels utilisés pour sa conception.

L'Utilisateur et le Visiteur peuvent se désinscrire du site à tout moment. De même Wedagan, peut, désinscrire un Utilisateur ou un Visiteur en cas de violation des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de la loi.

L'Utilisateur et le Visiteur concèdent à Wedagan une licence d'utilisation des informations, des photos qu'ils publient sur le Site. Dans le cas ou l'Utilisateur et le Visiteur ne souhaitent pas que les informations qu'ils fournissent ou publient sur le site soient utilisées par le site, ils peuvent en informer Wedagan en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

Les échanges d'informations entre l'Utilisateur, le Visiteur et Wedagan se feront via le formulaire de contact présent sur le site. Wedagan pourra envoyé des informations, notamment des newsletters sur l'adresse électronique communiqué site lors d'une inscription sur le site.

L'Utilisateur ou le Visiteur peuvent formuler des objections concernant le site et les services associés via le formulaire de contact: https://Wedagan.com/contact/